L’installation des caméras de vidéoprotection à Cour-Cheverny fin septembre et la mise en place dans deux secteurs de Cheverny de la «participation citoyenne» (voisins vigilants), répondent au souci de protection et de prévention de la délinquance que nous revendiquons tous.
Mais de quoi s’agit-il au juste ? Et qu’en penser ?
La vidéoprotection : il s’agit à Cour-Cheverny de protéger les équipements communaux du
secteur de la salle des fêtes, du gymnase et du plateau de sports qui sont très
fréquemment l’objet de dégradations ; outre l’intérêt local, il s’agit, aussi, pour
les deux caméras placées au carrefour de la route de Blois-Romorantin et de la
route de Bracieux, de compléter le dispositif mis en place au niveau
départemental afin d’assurer la prévention contre la délinquance itinérante et
de compléter le maillage qui se met actuellement en place sur les principaux
axes routiers. Le Loir-et-Cher apparaît comme un département pilote dans ce
domaine bien qu’il n’existe pas de plan départemental en tant que tel et les
communes (et elles seules) choisissent de s’équiper ou non. Ainsi, Cheverny a choisi
de ne pas s’équiper pour l’instant.
En ce qui concerne le financement, les
communes sont subventionnées à hauteur de 50 % de la dépense.
L’installation d’une
vidéoprotection est vécue pour certains comme une atteinte à la liberté, et
plus particulièrement à la vie privée (La Nouvelle République rapporte d’ailleurs
dans son édition du 23 septembre 2011 un « barbouillage » avec de la peinture d’une
dizaine de caméras installées dans le bourg de Contres). En réponse, le
législateur justifie ce type d’action par la nécessité d’assurer le maintien de
l’ordre public et la protection des citoyens (en préambule dans les textes). Il
convient de savoir que ces installations sont encadrées par la loi n° 95-73 du
21 janvier 1995, d’orientation et de programmation relative à la sécurité
(version en vigueur au 14 mars 2011) qui stipule notamment dans son art. 10 que
«les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de
telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles
d’habitation ni, de façon spécifique celles de leurs entrées. Le public est
informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable».
Les
autres points discutés concernent le coût et l’utilité. Il faut savoir que ce
système est en plein développement et qu’une majorité de la population y est
favorable (71 %). Le débat se concentre aujourd’hui davantage sur les
conditions d’utilisation qui influent sur l’efficacité et il s’avère que l’efficacité
optimale est atteinte dans les espaces fermés (ou définis) tels que les
transports, les parkings, les places, stades, etc. (Rapport demandé par le
ministère de l’intérieur en 2009).
Pour éviter des débordements que certains prévoient et craignent,
il convient de bien choisir les référents qui sont ceux qui font remonter l’information
aux services officiels – mairie et gendarmerie – Il ne s’agit pas d’épier ses voisins
ou de régler les problèmes de mauvais voisinages, mais d’être vigilant par
rapport à la délinquance itinérante. Sans être toujours sur le qui vive, l’objectif
est de signaler les faits inhabituels dans une démarche citoyenne. Tout cela
peut être discuté, mais les premières expériences sont positives et n’ont pas
révélé de débordements.
Afin de renforcer les garanties d’une bonne gestion de
ces opérations, un projet de loi a été déposé le 9 mars 2011 sur le bureau du
président de l’Assemblée nationale afin de les officialiser et de les placer sous
l’égide des C.L.S.P.D. (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance). La loi pourrait être votée d’ici la fin de l’année également. Les
conseils locaux (ou intercommunaux) de sécurité et de prévention de la
délinquance ont succédé aux conseils communaux de prévention de la délinquance
(CCPD). La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a
redéfini le fonctionnement des CLSPD qui sont présidés par le maire ou son
représentant, et animé le plus souvent par un coordinateur. Cette loi place
ainsi le maire au coeur de la prévention de la délinquance, l’objectif étant de
lui permettre d’avoir une vue d’ensemble des problématiques que rencontrent ses
administrés et d’agir le plus en amont possible.
Quelle conclusions tirer de
ces quelques précisions que La Grenouille tenait à vous donner ? Le
renforcement du rôle des maires et des municipalités, ainsi que leur entière
liberté dans le domaine de la prévention de la délinquance sont évidemment une
bonne chose et doivent être sauvegardés. Il convient également que la
participation citoyenne soit bien encadrée – alors nous pourrons peut-être dire
un jour « dormez tranquille ! »
Le Héron - La Grenouille n° 13 - Octobre 2011
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