La sécurité dans nos communes

La Vidéoprotection et les Voisins Vigilants
L’installation des caméras de vidéoprotection à Cour-Cheverny fin septembre et la mise en place dans deux secteurs de Cheverny de la «participation citoyenne» (voisins vigilants), répondent au souci de protection et de prévention de la délinquance que nous revendiquons tous. 
Mais de quoi s’agit-il au juste ? Et qu’en penser ? 

La vidéoprotection : il s’agit à Cour-Cheverny de protéger les équipements communaux du secteur de la salle des fêtes, du gymnase et du plateau de sports qui sont très fréquemment l’objet de dégradations ; outre l’intérêt local, il s’agit, aussi, pour les deux caméras placées au carrefour de la route de Blois-Romorantin et de la route de Bracieux, de compléter le dispositif mis en place au niveau départemental afin d’assurer la prévention contre la délinquance itinérante et de compléter le maillage qui se met actuellement en place sur les principaux axes routiers. Le Loir-et-Cher apparaît comme un département pilote dans ce domaine bien qu’il n’existe pas de plan départemental en tant que tel et les communes (et elles seules) choisissent de s’équiper ou non. Ainsi, Cheverny a choisi de ne pas s’équiper pour l’instant. 
En ce qui concerne le financement, les communes sont subventionnées à hauteur de 50 % de la dépense. 
L’installation d’une vidéoprotection est vécue pour certains comme une atteinte à la liberté, et plus particulièrement à la vie privée (La Nouvelle République rapporte d’ailleurs dans son édition du 23 septembre 2011 un « barbouillage » avec de la peinture d’une dizaine de caméras installées dans le bourg de Contres). En réponse, le législateur justifie ce type d’action par la nécessité d’assurer le maintien de l’ordre public et la protection des citoyens (en préambule dans les textes). Il convient de savoir que ces installations sont encadrées par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, d’orientation et de programmation relative à la sécurité (version en vigueur au 14 mars 2011) qui stipule notamment dans son art. 10 que «les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique celles de leurs entrées. Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable»
Les autres points discutés concernent le coût et l’utilité. Il faut savoir que ce système est en plein développement et qu’une majorité de la population y est favorable (71 %). Le débat se concentre aujourd’hui davantage sur les conditions d’utilisation qui influent sur l’efficacité et il s’avère que l’efficacité optimale est atteinte dans les espaces fermés (ou définis) tels que les transports, les parkings, les places, stades, etc. (Rapport demandé par le ministère de l’intérieur en 2009). 

La participation citoyenne : deux secteurs de Cour-Cheverny ont mis en place une telle structure : la voie des Châtains et le chemin du Moulin à vent, ainsi que le lotissement de la Borderie (à la suite de nombreuses violations de domiciles en 2008, pouvant provenir de repérages). À Cheverny, les projets concernent le hameau de Poêly et les Bombardières, ainsi que le secteur allant des Ruaux à la Demalerie et la rue Colin, ainsi que les Cabossières. Une réunion préparatoire avec des riverains, un représentant du maire et monsieur Coutant, coordinateur départemental de prévention de la délinquance, (poste créé pour la première fois en France dans le Loir-et-Cher, en 2009), a eu lieu fin septembre et devrait permettre de finaliser l’opération d’ici la fin de l’année, en principe. 
Pour éviter des débordements que certains prévoient et craignent, il convient de bien choisir les référents qui sont ceux qui font remonter l’information aux services officiels – mairie et gendarmerie – Il ne s’agit pas d’épier ses voisins ou de régler les problèmes de mauvais voisinages, mais d’être vigilant par rapport à la délinquance itinérante. Sans être toujours sur le qui vive, l’objectif est de signaler les faits inhabituels dans une démarche citoyenne. Tout cela peut être discuté, mais les premières expériences sont positives et n’ont pas révélé de débordements. 
Afin de renforcer les garanties d’une bonne gestion de ces opérations, un projet de loi a été déposé le 9 mars 2011 sur le bureau du président de l’Assemblée nationale afin de les officialiser et de les placer sous l’égide des C.L.S.P.D. (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). La loi pourrait être votée d’ici la fin de l’année également. Les conseils locaux (ou intercommunaux) de sécurité et de prévention de la délinquance ont succédé aux conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD). La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a redéfini le fonctionnement des CLSPD qui sont présidés par le maire ou son représentant, et animé le plus souvent par un coordinateur. Cette loi place ainsi le maire au coeur de la prévention de la délinquance, l’objectif étant de lui permettre d’avoir une vue d’ensemble des problématiques que rencontrent ses administrés et d’agir le plus en amont possible. 

Quelle conclusions tirer de ces quelques précisions que La Grenouille tenait à vous donner ? Le renforcement du rôle des maires et des municipalités, ainsi que leur entière liberté dans le domaine de la prévention de la délinquance sont évidemment une bonne chose et doivent être sauvegardés. Il convient également que la participation citoyenne soit bien encadrée – alors nous pourrons peut-être dire un jour « dormez tranquille ! » 

Le Héron - La Grenouille n° 13 - Octobre 2011